Mentions légales

Droits d'auteur

Les prestations, les chorégraphies, les personnages, les costumes, les masques, présents sur ce site, sont les créations et la propriété exclusive de  Jean-Charles Piano.


Ces créations sont régie par le copyright internationnal et le code de la propriété intellectuelle et artistique (version consolidée  au  1er janvier 2012 : L111-1 à L343-7)  la législation sur le droit d'auteur et le droit à l'image des biens.


Toute utilisation des images de ces oeuvres, sans autorisation expressément écrite entraînera, quelque soit le support,  poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants.

Conditions de l'artiste

Conformément au code du travail, l'artiste de spectacle relève du régime du salariat.

Toute proposition d'emploi sortant du champ d'application de l'annexe 10 du régime des intermittents du spectacle (CDD) ou du régime général (CDI), ainsi que toute offre non contractuelle et toute offre de travail dissimulé, restera sans réponse.


Sont privilégiés les détenteurs de la license de spectacles quelque soit leurs statuts, les associations et les particuliers  affiliés au Guso, Guichet Unique des Spectacles Occasionnels.
Information : pour tout engagement d'un artiste ou d'un technicien du spectacle, le Guso est obligatoire depuis le 1er Janvier 2004 pour tout employeur ne détenant pas de license de spectacle.

 

Date de dernière mise à jour : 23/12/2020